collective notification

См. также в других словарях:

• Undertakings for Collective Investment in Transferable Securities Directives — The Undertakings for Collective Investment in Transferable Securities Directives 2001/107/EC and 2001/108/EC (or UCITS ) are a set of European Union Directives that aim to allow collective investment schemes to operate freely throughout the EU on …   Wikipedia

• List of Statutory Instruments of the United Kingdom, 1988 — NOTOC This is a complete list of all 1558 Statutory Instruments published in the United Kingdom in the year 1988.1 100* Origin of Goods (Petroleum Products) Regulations 1988 S.I. 1988/1 * Export of Sheep (Prohibition) (No.2) Amendment Order 1988… …   Wikipedia

• Congédiement — Licenciement Le licenciement est la restitution, un employeur ou par un chef militaire et à son initiative, de la liberté (licence) de disposer d eux mêmes, dont il privait ses employés ou soldats. En droit du travail, le licenciement est… …   Wikipédia en Français

• Licenciement — Le licenciement est la restitution, un employeur ou par un chef militaire et à son initiative, de la liberté (licence) de disposer d eux mêmes, dont il privait ses employés ou soldats. En droit du travail, le licenciement est synonyme d une… …   Wikipédia en Français

• Mise à pied — Licenciement Le licenciement est la restitution, un employeur ou par un chef militaire et à son initiative, de la liberté (licence) de disposer d eux mêmes, dont il privait ses employés ou soldats. En droit du travail, le licenciement est… …   Wikipédia en Français

• Perte d'emploi — Licenciement Le licenciement est la restitution, un employeur ou par un chef militaire et à son initiative, de la liberté (licence) de disposer d eux mêmes, dont il privait ses employés ou soldats. En droit du travail, le licenciement est… …   Wikipédia en Français

• Plan de licenciement — Licenciement Le licenciement est la restitution, un employeur ou par un chef militaire et à son initiative, de la liberté (licence) de disposer d eux mêmes, dont il privait ses employés ou soldats. En droit du travail, le licenciement est… …   Wikipédia en Français

• Plans de licenciement — Licenciement Le licenciement est la restitution, un employeur ou par un chef militaire et à son initiative, de la liberté (licence) de disposer d eux mêmes, dont il privait ses employés ou soldats. En droit du travail, le licenciement est… …   Wikipédia en Français

• Communications Workers of America v. Beck — Supreme Court of the United States Argued January 11, 1988 …   Wikipedia

• List of Statutory Instruments of the United Kingdom, 1989 — NOTOC This is a complete list of all 1534 Statutory Instruments published in the United Kingdom in the year 1989.1 100* Criminal Justice Act 1988 (Commencement No. 5) Order 1989 S.I. 1989/1 * Food Protection (Emergency Prohibitions) (Wales)… …   Wikipedia

• Licenciement Pour Motif Économique En France — Licenciement pour motif économique Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et… …   Wikipédia en Français